Bonne nouvelle pour les indépendants et micro-entreprises luxembourgeois qui souhaitent vendre au-delà des frontières nationales ! Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau régime européen de franchise de TVA est entré en vigueur. Il permet aux petites entreprises établies dans un État membre de ne pas facturer la TVA même lorsqu’elles réalisent des ventes dans…
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La facturation électronique, c’est quoi exactement ? On pourrait croire qu’envoyer une facture par mail en PDF, c’est de la facturation électronique. Eh bien, non. Pas du tout, même. Une vraie facture électronique, dans le cadre légal luxembourgeois, c’est un document structuré dans un format XML conforme à la norme européenne EN 16931. Ce format…
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Le 22 novembre 2023, l’Administration des Contributions Directes a publié une newsletter relative à l’abrogation du 26 juillet 2023 de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998. Rappel du principe général En principe les cotisations sociales obligatoires de l’indépendant ont le caractère de dépenses privées et ne peuvent de ce fait pas être…
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