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1. GÉNÉRALITÉS

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1.1. LE SITE WEB EST GÉRÉ PAR :

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1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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1.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.5. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

2. CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

2.1. FINALITÉ DU TRAITEMENT

2.2. COOKIES (TRACEURS)

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2.3. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

2.4. MESURES DE SÉCURITÉ

2.5. NOS ENGAGEMENTS RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une législation européenne conçue pour renforcer et unifier les lois sur la protection des données pour tous les individus de l’Union Européenne. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018.

Cette nouvelle législation est destinée à garantir plus de transparence et plus de contrôle en matière de traiement de données à caractère personnel.

Efitax Expertises a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer sa conformité RGPD.