Vous êtes dirigeant d’entreprise, responsable financier ou tout simplement curieux de comprendre comment optimiser la fiscalité de votre structure au Luxembourg ? Alors, vous avez sans doute entendu parler de la bonification d’impôt pour investissement. Derrière ce terme un peu austère, se cache en réalité un levier puissant – et encore trop peu exploité – pour booster vos projets numériques, productifs ou durables.
Ces dernières années, cet outil a beaucoup évolué avec des améliorations significatives apportées à l’article 152bis de la LIR, dans un contexte de transformation digitale et écologique accélérée. Et entre nous, il serait dommage de passer à côté… surtout quand on sait qu’elle peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie sur l’impôt dû.
Mais attention : comme toute mesure fiscale, la bonification n’est pas automatique. Il faut comprendre ses mécanismes, identifier les bons investissements, respecter certaines conditions… et surtout ne pas confondre vitesse et précipitation. Dans ce guide actualisé, on vous explique tout ce qu’il faut savoir, avec des exemples concrets et des conseils d’experts pour en faire un véritable atout stratégique.
Comprendre la bonification d’impôt : de quoi parle-t-on exactement ?
Une carotte fiscale pour les entreprises qui investissent
Imaginez un État qui, au lieu de vous taxer sur tous vos bénéfices, vous dit : « Si vous investissez dans le bon sens – celui de l’innovation, de la digitalisation ou du développement durable – je vous rends une partie de l’impôt que vous auriez dû payer. » Voilà, c’est ça la bonification d’impôt.
Plus concrètement, il s’agit d’un mécanisme fiscal qui permet à une entreprise de réduire son impôt sur le revenu, en fonction des investissements qu’elle réalise au Luxembourg. Une sorte de bonus accordé aux structures qui réinvestissent une partie de leurs bénéfices dans leur outil de production, leur transformation digitale ou, depuis peu, leurs engagements durables.
Un levier au cœur de la stratégie luxembourgeoise
Instaurée via l’article 152bis de la loi concernant l’impôt sur le revenu (LIR), la bonification d’impôt a fait l’objet de plusieurs réformes, dont une qui s’est longtemps fait attendre. L’objectif ? La moderniser, l’élargir à de nouveaux investissements et l’aligner sur les priorités actuelles : compétitivité, digitalisation et transition écologique.
Cette mesure a donc tout pour séduire les entreprises, qu’elles soient jeunes pousses technologiques ou groupes industriels établis. Et pourtant, selon plusieurs experts fiscaux, elle reste sous-utilisée, faute d’une bonne compréhension de son fonctionnement ou de sa procédure d’accès.
Un outil à (re)découvrir d’urgence
En résumé, la bonification d’impôt est une forme d’incitation fiscale qui récompense les investissements productifs et innovants. Elle constitue un avantage financier non négligeable pour les entreprises éligibles, à condition de connaître les règles du jeu. Et c’est justement ce que nous allons explorer ensemble.
Les différents types de bonification d’impôt disponibles
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas une seule bonification, mais bien plusieurs types, chacune avec ses propres conditions et spécificités. Ce découpage permet d’adapter la mesure aux différentes stratégies d’investissement des entreprises. Voici les principales catégories à connaître en 2025.
1. La bonification pour investissement de base
C’est la forme historique de la mesure. Elle concerne les investissements initiaux dans des actifs corporels neufs affectés à l’exploitation au Luxembourg : machines, équipements de production, matériel technique… Elle s’applique aussi bien à l’achat qu’à la construction d’immobilisations tangibles.
Conditions : l’actif doit rester au moins 3 ans dans l’actif de l’entreprise, être amortissable, et ne pas avoir bénéficié d’un régime d’exonération antérieur.
Bon à savoir : cette forme de bonification est souvent utilisée par les entreprises industrielles ou artisanales qui modernisent leur outil de production.
2. La bonification pour la transformation digitale
Introduite dans le cadre de la réforme fiscale, cette bonification vise les investissements liés à la digitalisation des entreprises : achat de logiciels métiers, infrastructure IT, plateformes numériques, automatisation…
C’est une réponse directe à la nécessité pour les entreprises luxembourgeoises de rester compétitives dans un monde numérique en pleine mutation.
Important : les investissements immatériels sont ici éligibles, sous réserve qu’ils soient utilisés exclusivement au Luxembourg ou dans un Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.
3. La bonification « verte » ou durable
Une orientation plus « ESG » est venue enrichir le dispositif. La bonification verte soutient les investissements favorisant la transition écologique ou sociale : équipements économes en énergie, solutions de mobilité douce, rénovation énergétique, certification environnementale, etc.
Elle s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de croissance durable et attire de plus en plus les entreprises soucieuses de leur empreinte carbone ou de leur image RSE.
4. Focus sur les taux de bonification (aperçu)
- Bonification de base : entre 12 % et 14 % selon la nature et la taille de l’investissement
- Transformation digitale et/ou durable : taux renforcés jusqu’à 18 % dans certains cas
Évidemment, ces chiffres peuvent évoluer chaque année – c’est pourquoi il est toujours recommandé de vérifier les plafonds en vigueur dans la loi de finances la plus récente.
À qui s’adresse la bonification d’impôt ?
Bonne nouvelle : pratiquement toutes entreprises établies au Luxembourg peuvent bénéficier de la bonification d’impôt, à condition de remplir certains critères. Ce dispositif ne se limite ni à une taille d’entreprise, ni à un secteur précis. Cependant, quelques nuances méritent d’être précisées pour éviter les mauvaises surprises.
Entreprises concernées
La bonification est ouverte à :
- Les sociétés de capitaux (SA, SARL, etc.) résidentes au Luxembourg
- Les entreprises individuelles soumises à l’impôt commercial communal
- Les organisations ou établissements stables de sociétés étrangères imposées localement
À noter : l’entreprise doit être imposable à l’impôt sur le revenu des collectivités ou à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Conditions générales d’éligibilité
Pour bénéficier de la bonification, l’entreprise doit :
- Être établie fiscalement au Luxembourg
- Réaliser un investissement admissible sur le territoire luxembourgeois ou dans un Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen
- Utiliser l’investissement exclusivement pour son exploitation
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la reprise partielle ou totale de l’avantage fiscal accordé.
Comment bénéficier de la bonification d’impôt ?
On a beau connaître la règle, encore faut-il savoir l’appliquer. La bonification d’impôt, ce n’est pas automatique : il faut en faire expressément la demande auprès de l’administration fiscale. Voici les étapes à suivre pour éviter les oublis… et les frustrations.
Étape 1 : Identifier les investissements éligibles
Avant toute chose, assurez-vous que les dépenses engagées répondent aux critères d’admissibilité définis par la loi (nature, localisation, affectation à l’exploitation…). C’est l’étape la plus stratégique, car un investissement non conforme ne donnera droit à aucun avantage, même s’il paraît pertinent sur le plan économique.
Étape 2 : Collecter les pièces justificatives
Une fois l’investissement réalisé, il faudra fournir :
- Les factures et justificatifs de paiement
- Le plan d’investissement ou une description technique de l’actif concerné
- La preuve que l’investissement est affecté à l’exploitation luxembourgeoise
- Les écritures comptables correspondantes
Pour les investissements digitaux ou immatériels, il est parfois nécessaire de démontrer leur lien direct avec les activités économiques de l’entreprise.
Étape 3 : Déclarer dans la liasse fiscale annuelle
La demande de bonification s’effectue via la déclaration fiscale annuelle, en remplissant les formulaires adéquats prévus par l’Administration des contributions directes (formulaire 800 ou équivalent selon votre situation).
Il faut y indiquer le type de bonification demandée, le montant de l’investissement, la date d’acquisition, ainsi que la période d’imposition concernée.
Étape 4 : Conserver les preuves pendant 10 ans
Comme pour toute disposition fiscale, les autorités peuvent procéder à un contrôle a posteriori. Il est donc vivement recommandé d’archiver tous les justificatifs pendant au moins 10 ans. Et non, une facture scannée dans un vieux dossier Dropbox ne suffit pas toujours…
Délais à respecter
- La demande doit être introduite au plus tard avec la déclaration fiscale de l’exercice concerné
- Pas de rétroactivité possible au-delà du délai légal de dépôt (généralement le 31 décembre de l’année suivante)
- Pour certains investissements, il faut demander une attestation d’éligibilité et un certificat auprès du ministère de l’économie dans les 2 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable
Conseil : mieux vaut anticiper la demande dès la clôture comptable, avec l’aide de votre comptable ou de votre conseiller fiscal.
Astuce bonus : préparer un dossier « bonification » dédié
Créez un petit dossier (physique ou numérique) dès le lancement de votre projet d’investissement, dans lequel vous centralisez factures, justificatifs, photos de l’équipement, contrats, attestations RSE, etc. Cela vous fera gagner un temps fou… et évitera les aller-retours avec l’administration.
Quel est le montant de la bonification ? Comment est-il calculé ?
Il n’y a pas de magie : la bonification d’impôt repose sur une formule bien définie, encadrée par la loi. Le montant varie selon le type d’investissement. Voici comment s’y retrouver sans sortir sa calculette financière.
Les taux applicables en 2025
Les taux de bonification sont exprimés en pourcentage du montant investi. Voici les taux en vigueur en 2025 :
- Bonification de base : 12 % à 14% sur les investissements productifs éligibles
- Transformation digitale : taux renforcé jusqu’à 18%
- Investissements durables : taux renforcé jusqu’à 18%
Ces taux sont appliqués au montant hors TVA des investissements, à condition qu’ils soient inscrits à l’actif et utilisés exclusivement au Luxembourg.
Quelques règles de calcul à garder en tête
- Les investissements doivent être investis dans l’entreprise
- Pour la bonification pour investissements, seuls les actifs amortissables sont pris en compte
- Les dépenses récurrentes ne sont pas éligibles (ex. : abonnements logiciels ou factures récurrentes de prestataires)
La bonification vient ensuite en déduction de l’impôt dû au titre de l’exercice concerné. Elle ne s’impute pas sur le résultat comptable, mais bien directement sur la charge fiscale.
Exemples concrets pour mieux comprendre
Exemple 1 : Une PME artisanale investit 100 000 € dans une nouvelle ligne de production. Elle bénéficie d’une bonification de base de 12 %, soit 12 000 € de réduction d’impôt.
Exemple 2 : Une start-up digitale investit 60 000 € dans le développement d’une plateforme SaaS et de solutions de cybersécurité. Grâce à la bonification digitale renforcée (18 %), elle pourrait obtenir une réduction de 10 800 € sur son impôt à payer.
Existe-t-il des plafonds ?
Oui, la bonification ne peut jamais excéder le montant total de l’impôt dû. Elle ne donne pas droit à un remboursement d’impôt.
En cas de bonification supérieure à l’impôt dû (ex : première année déficitaire), la partie excédentaire peut être reportée durant maximum 10 ans.
Un conseil ? Simulez avant d’agir
N’hésitez pas à demander à votre expert-comptable de réaliser une simulation personnalisée : cela vous évitera de surévaluer l’impact de la mesure et vous aidera à prioriser les investissements les plus rentables fiscalement.
Ce qui change en 2025 : les réformes à connaître
La bonification d’impôt n’est pas figée dans le marbre. Chaque réforme fiscale apporte son lot d’ajustements, et 2025 ne fait pas exception. Le gouvernement luxembourgeois, dans sa volonté de modernisation et de soutien ciblé, a introduit plusieurs nouveautés à ne surtout pas négliger.
Réforme de l’article 152bis LIR : un nouveau cap stratégique
La révision de l’article 152bis de la LIR poursuit un double objectif : élargir le périmètre des investissements éligibles et renforcer l’attractivité fiscale du Luxembourg face à la concurrence européenne.
Voici les principales évolutions à retenir :
- Extension aux investissements numériques
- Ajout explicite des investissements durables dans la liste des dépenses éligibles (mobilité verte, efficacité énergétique, etc.)
- Clarification des règles pour les actifs immatériels
- Introduction d’un cadre anti-abus pour éviter les montages purement fiscaux
Les nouveaux secteurs « favorisés »
Le gouvernement veut encourager les transitions énergétique et numérique. Ainsi, certains investissements voient leur taux de bonification renforcé ou revalorisé :
- Digitalisation des processus (automation, IA, etc.)
- Équipements écoénergétiques
- Mobilité verte (véhicules électriques, bornes de recharge…)
C’est un vrai virage politique : la bonification devient un outil de pilotage économique pour orienter les entreprises vers des modèles plus résilients et responsables.
Pièges à éviter en 2025
Avec ces changements, quelques erreurs classiques refont surface :
- Confondre dépenses courantes et investissements immobilisables
- Inclure des frais de sous-traitance non éligibles dans la base de calcul
- Ignorer les nouvelles conditions d’utilisation exclusive au Luxembourg
- Oublier la déclaration formelle dans les délais
Conseil : gardez à l’esprit que la bonification est un outil, pas un automatisme. Une petite erreur dans la qualification de l’investissement peut entraîner un rejet de la demande. Autant dire qu’en 2025, la rigueur administrative devient aussi importante que la stratégie d’investissement.
Foire aux questions (FAQ) : ce que tout le monde se demande
Peut-on cumuler la bonification d’impôt avec d’autres aides de l’État ?
Oui, mais sous certaines conditions. La bonification peut être cumulée avec des subventions ou crédits d’impôt, à condition que le cumul ne dépasse pas les plafonds d’aides autorisés par la réglementation européenne. Mieux vaut toujours vérifier avec un conseiller avant de faire la demande, surtout pour les aides à caractère régional ou sectoriel.
L’achat d’un véhicule est-il toujours admissible ?
A condition que le véhicule soit affecté exclusivement à l’activité professionnelle, immatriculé au Luxembourg et inscrit à l’actif. Attention : les véhicules de tourisme sont souvent exclus ou soumis à des conditions strictes, sauf s’ils relèvent d’une logique écologique (ex : voiture électrique dans le cadre de la bonification verte).
Quel est le lien entre amortissement et bonification ?
Si l’actif est amorti, cela peux impacter le taux de la bonification d’impôt. La durée d’amortissement doit être conforme aux usages comptables. En revanche, la bonification n’a aucun effet sur le calcul de l’amortissement lui-même.
Et si l’investissement est financé à crédit ?
Aucun problème : ce qui compte, c’est que l’actif soit acquis par l’entreprise. Le mode de financement (fonds propres, crédit bancaire, leasing financier…) n’impacte pas l’éligibilité. En revanche, un leasing opérationnel sans transfert de propriété ne donne pas droit à la bonification.
Peut-on demander une bonification rétroactive ?
Non, la bonification ne s’applique que si elle est demandée dans les délais prévus, c’est-à-dire au moment de la déclaration fiscale. Passé ce délai, l’avantage est perdu. Il n’existe pas de mécanisme de régularisation ou de rattrapage à posteriori, sauf cas très exceptionnels (erreur manifeste dans la déclaration par exemple).
Un investissement à l’étranger peut-il ouvrir droit à la bonification ?
Un investissement réalisé dans un Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen pourrait être éligible.
Comment savoir si mon projet est éligible ?
Il n’existe pas de base publique exhaustive répertoriant les cas acceptés ou refusés. Le plus sûr reste de consulter un fiscaliste, ou de poser la question directement à l’Administration des contributions ou au Ministère de l’Économie en fonction des investissements.
Conseils d’experts pour maximiser votre bonification
Chez BVZ, nous accompagnons au quotidien des PME, des entrepreneurs et des groupes en croissance sur la mise en œuvre concrète des dispositifs fiscaux. La bonification d’impôt, si elle est bien préparée, peut devenir un levier réel d’optimisation. Voici ce que nous recommandons à nos clients pour en tirer le meilleur.
1. Planifiez vos investissements avec une vision fiscale
Anticiper, c’est gagner. Trop souvent, les décisions d’investissement sont prises sans intégrer leur impact fiscal. Notre conseil : intégrez la bonification dès la phase budgétaire. Cela permet de sélectionner les projets les plus avantageux et de structurer l’investissement de manière à remplir tous les critères requis.
2. Documentez tout, dès le départ
Chaque pièce compte : factures, contrats, fiches techniques, écritures comptables… Mieux vaut préparer un dossier spécifique « bonification » dès le lancement du projet. Cela facilitera la déclaration, évitera les oublis et réduira considérablement le stress en cas de contrôle fiscal.
3. Ne sous-estimez pas la puissance du digital
Depuis la réforme, les investissements numériques sont non seulement éligibles, mais parfois bonifiés à un taux supérieur. Or, beaucoup d’entreprises ne pensent pas à inclure leurs outils digitaux dans leur stratégie fiscale.
4. Ciblez les projets durables
Les investissements « verts » ne sont pas qu’un effet de mode : ils peuvent désormais bénéficier d’une bonification jusqu’à 18 %. Cela concerne par exemple l’achat de véhicules propres, l’installation de bornes électriques, ou encore l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment. Une bonne occasion de joindre l’utile à l’engagé.
5. Faites-vous accompagner
Chaque situation est unique. Et entre les critères, les délais, les plafonds ou les subtilités comptables, il est facile de rater un détail qui coûte cher. Chez BVZ, nous recommandons systématiquement un diagnostic fiscal personnalisé avant chaque déclaration d’investissement. Cela permet d’éviter les refus… et d’optimiser le gain réel.
Notre conviction : une bonne gestion fiscale ne se résume pas à remplir une déclaration. Elle commence par une vision stratégique, et se poursuit par une exécution rigoureuse. La bonification d’impôt en est un exemple parfait.
