Le nouveau régime digital des chèques repas avait été dévoilé le 09 juin 2023 par Madame Yuriko Backes, ministre des Finances, et Monsieur François Koepp, secrétaire général de la Fédération nationale de l’Horesca.
La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, implique de nombreux changements et avec son lot de questions.
- 🎫 Que deviennent les chèques repas au format « carnet » ?
Les chèques repas ne sont dorénavant disponibles qu’au format digital sous forme de portefeuille électronique via une carte de paiement fournie par les prestataires (notamment Sodexo et Edenred).
Cela implique une gestion simplifiée puisqu’il ne sera plus nécessaire de procéder à la distribution manuelle des chèques repas auprès des salariés. En lieu et place, les salariés se voient crédités de leurs avantages directement sur la carte électronique.
Les chèques repas au format papier restent utilisables jusque fin 2024.
- 💶 Quelle est la valeur des chèques repas en 2024 ?
Jusqu’au 31 décembre 2023, la valeur maximale du chèque repas avec exemption était de 10,80€ (8€ d’exemption et 2,80€ de contribution du salarié).
Dorénavant l’exemption maximale passe à 12,20€ et donc un chèque repas pourra atteindre une valeur de 15,00€.
- 👷♂️ La contribution du salarié évolue-t-elle également ?
Non ! Et c’est bien là le fait le plus important de cette réforme. Le pouvoir d’achat de l’utilisateur est donc positivement impacté si l’employeur prend la décision d’augmenter la valeur des chèques repas ! Pour autant que le plafond de 15,00€ ne soit pas franchi, il n’y aura pas d’imposition supplémentaire.
- 👔 L’employeur peut-il prendre à sa charge la contribution du salarié ?
Tout à fait ! Un tel système est possible mais il implique que la contribution du salarié (NDLR : 2,80€) soit alors soumise à l’impôt tout comme la partie qui dépasserait la valeur maximale de 15,00€.
- 🍴 L’utilisation des chèques repas se voit-elle modifiée également ?
Oui ! Le nouveau régime fixe à 5 le nombre maximal de chèques repas utilisables par jour soit 75,00€ d’utilisation maximale quotidienne.
De plus les achats alimentaires auprès des commerçants et restaurateurs affiliés aux sociétés émettant des chèques repas sont dorénavant compris.
L’utilisation en fin de journée, le week-end ou les jours de congés est également permise, ce qui ne l’était pas auparavant.
💼 Pour plus de détails, contactez-nous directement !
