Au Luxembourg, les sociétés sont soumises à différents types d’impôts. Vous en trouverez ci-dessous une brève description.

Impôt sur le revenu des collectivités (« IRC ») 

L’IRC est un impôt frappant les collectivités résidentes et, dans certaines circonstances, les collectivités non-résidentes.

Depuis 2019, les taux d’imposition en matière d’IRC ont été fixés à :

• 15% lorsque le revenu imposable ne dépasse pas EUR 175.000
• Pour un revenu imposable entre EUR 175.000 et EUR 200.000, un mécanisme de lissage existe pour passer progressivement de15% à 17%
• 17% lorsque le revenu imposable dépasse EUR 200.000

Ces taux sont majorés de la contribution au fonds pour l’emploi de 7%.

Les sociétés soumises à l’IRC doivent payer des avances tous les trimestres, selon les échéances fixées en mars, juin, septembre et décembre. Le montant de ces acomptes prévisionnels est fixé provisoirement d’après les derniers bulletins d’imposition émis par l’Administration des Contributions Directes.

Impôt commercial communal (« ICC »)

L’ICC est un impôt frappant uniquement le bénéfice des entreprises commerciales :

• SA, SARL et SARL-S
• SC : Si elles dégagent un bénéfice d’exploitation

Les sociétés soumises à l’ICC doivent payer des avances tous les trimestres, selon les échéances fixées en février, mai, aout et novembre. Le montant de ces acomptes prévisionnels est fixé provisoirement d’après les derniers bulletins d’imposition émis par l’Administration des Contributions Directes.

Impôt sur la fortune (« IF ») 

L’IF est calculé sur les capitaux propres de la société et le taux est fixé à 0,5%.

Dans certaines circonstances, cet impôt peux faire l’objet d’un minimum forfaitaire.

Les sociétés soumises à l’IF doivent payer des avances tous les trimestres, selon les échéances fixées en février, mai, aout et novembre. Le montant de ces acomptes prévisionnels est fixé provisoirement d’après les derniers bulletins d’imposition émis par l’Administration des Contributions Directes.

Impôt foncier

L’impôt foncier est un impôt mis en place par les communes, qui frappe toutes les propriétés immobilières bâties ou non bâties.

Droit fixe d’enregistrement 

C’est un impôt direct perçu lors :

• de la création et de la modification de l’acte constitutif de la société
  Il est fixé à 75,00 EUR et est exigible lorsque l’acte notarié est présenté à l’enregistrement (facturé par le notaire).
• de l’acquisition d’un local par la société
  Il est fixé à 6% du prix d’achat.
  Une taxe additionnelle de 3% du prix d’achat s’applique aux acquisitions d’immeubles classés à usage commercial, à usage mixte ou à tout autre usage s’il est situé sur la ville de Luxembourg.