October 8, 2023

Indexation des salaires au 1er septembre 2023 – Précisions pour l’employeur

charts and money composition

Le 1er septembre 2023, une nouvelle indexation des salaires a eu lieu. Le nouvel indice d’application est passé de 921,40 à 944,43 entraînant une nouvelle majoration des salaires de 2,5% qui vient s’ajouter aux indexations du 1er février et du 1er avril ainsi qu’à la revalorisation du salaire minimum du 1er janvier.

Avec ce nouvel index, le salaire social minimum non qualifié s’établit désormais à 2.570,93 € et le salaire minimum qualifié à 3.085,00 €.

Le plafond maximum cotisable passe lui à 12.854,64 €.

Pour cette troisième indexation de l’année 2023, la loi du 26 juillet 2023 prévoit une réduction du taux de chaque classe de la Mutualité des Employeurs de 1,34 points de pourcentage.

Cette réduction a pour objectif de compenser le dernier index dans le chef des employeurs pour la période du 1er septembre 2023 jusqu’au mois de janvier 2024 inclus. En procédant de la sorte, l’index sera d’abord à charge des employeurs durant l’année 2023 avant la compensation prévue.

Afin d’éviter que les taux des classes ne deviennent négatifs, l’adaptation des taux pourra être étalée sur plusieurs exercices.

La loi du 26 juillet 2023 a ainsi prévu l’étalement suivant pour les taux réduits dans les quatre classes de cotisation :

  • Pour la classe 1, l’étalement se fera sur 3 exercices avec un taux de cotisation de 0,01% pour l’exercice 2024, de 0,04% pour l’exercice 2025 et de 0,35% pour l’exercice 2026 ;
  • Pour la classe 2, l’étalement se fera sur 2 exercices avec un taux de cotisation de 0,01% pour l’exercice 2024 et de 1,10% pour l’exercice 2025 ;
  • Les classes 3 et 4 pourront être intégralement compensées lors de l’exercice 2024 avec un taux de cotisation de 0,42% respectivement de 1,36%.

Sachant que le calcul définitif des taux de cotisation pour l’exercice 2024 se fera en fin d’année 2023, ces taux ne sont pas encore figés.

Sources : Mise en œuvre de l’accord tripartite du 7 mars 2023 concernant la troisième tranche indiciaire de 2023 – Mutualité des Employeurs – Luxembourg (public.lu)

Loi du 26 juillet 2023 portant dérogation aux a… – Legilux (public.lu)

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