Le 26 octobre 2022, le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg avait opté pour une réduction temporaire des taux de TVA de 1%. Ce changement faisait écho à la crise économique post Covid et ce afin de faire face à l’inflation durant l’année 2023. Seul le taux super réduit de 3% restait alors inchangé.
📰 Vous pouvez retrouver toutes les informations sur cette baisse de TVA dans notre article du 05 décembre 2022 : https://bvz.lu/tva-les-nouveaux-taux-en-vigueur-a-partir-du-1er-janvier-2023/
📈 Aussi pour le 1er janvier 2024, les taux de TVA retrouveront donc leur valeur initiale, à savoir :
- Le taux super réduit reste inchangé à 3% : produits de première nécessité, alimentaire, médicaments, livres et journaux, transport de personnes, …
- Le taux réduit revient à 8% au lieu de 7% : gaz, électricité, chauffage, bois de chauffage, plantes, coiffeur, nettoyage de logements privés, …
- Le taux intermédiaire revient à 14% au lieu de 13% : vins à 13° d’alcool ou moins, produits de nettoyage, imprimés publicitaires, garde et gestion de titres, …
- Le taux normal revient à 17% au lieu de 16% : toutes les prestations de services et livraisons de biens qui ne relèvent pas des taux de TVA énumérés ci-dessus et ne faisant pas l’objet d’une exonération de TVA.
❗ De la même façon qu’il y a un an, il conviendra d’être vigilant vis-à-vis du fait générateur et donc de l’exigibilité de la TVA et cela dépendra de la nature de votre client.
En pratique, pour les transactions réalisées avec les consommateurs finaux (non assujettis ou transactions B2C), le taux applicable sera celui du moment de la réalisation de la livraison de bien ou de la prestation de service.
Pour les transactions entre professionnels (assujettis à la TVA ou transactions B2B), le taux applicable pourra varier en fonction du moment de la facturation et le point d’attention sera le mois de décembre 2023 :
- Si la facture est émise pour le 31 décembre 2023, le taux de TVA réduit sera encore appliqué,
- Si la facture est émise à partir du 1er janvier 2024, Le taux de TVA normal sera appliqué.
Avant le mois de décembre 2023, les transactions entre professionnels devront obligatoirement être facturées au taux réduit. Ceci peut être schématisé comme suit :
❓ En matière d’application de la TVA et de son exigibilité, il existe de nombreuses règles spécifiques, notamment pour les notes de crédit ou encore les acomptes mais aussi pour des prestations successives pour lesquelles la facturation est réalisée par période.
💼 Aussi nous vous invitons à nous contacter pour plus de détails et un conseil adapté à votre entreprise !
