Face à la hausse considérable des prix de l’énergie ainsi que des prix à la consommation en général, un accord a été trouvé, et ce dernier pourrait bien modifier votre facturation. On vous explique tout.
Des signes de ralentissement de l’économie sont apparus dès le 2ème trimestre au Luxembourg et en Europe. Les prévisions des organisations internationales pointent un ralentissement plus prononcé pour cette fin d’année 2022 ainsi que pour 2023.
Pour tenir compte de cette situation détériorée, le Premier Ministre a convoqué les partenaires sociaux en août et en septembre 2022, avant de convoquer à nouveau le Comité de coordination tripartite pour des réunions à partir du 18 septembre 2022. De ces réunions est né un accord visant à :
- Aider les ménages ;
- Aider les entreprises ;
- Accélérer la transition énergétique ;
Une de ces mesures consiste, à compter du 1 er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023, à baisser temporairement les taux de TVA de la manière suivante :
- Le taux normal passe de 17% à 16% ;
- Le taux intermédiaire passe de 14% à 13% ;
- Le taux réduit passe de 8% à 7% ;
Le taux super-réduit de 3% ne subit quant à lui aucun changement.
Durant cette période d’un an, toutes les factures de vente devront s’accorder à cette nouvelle réglementation en appliquant ces taux provisoires.
Ce changement a pour but de venir en aide aux ménages et n’impacte en rien le résultat ou le chiffre d’affaires des entreprises. Seul le consommateur final bénéficiera de cette réduction d’impôt puisque l’entreprise qui collecte la TVA par ses factures de vente ne fait que la reverser à l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Cette mesure est donc entièrement supportée par l’État.
L’accord cesse ses effets au 31 décembre 2023 et n’est pas prévu d’être reconduit. Les différents taux devraient donc revenir à la normale dès janvier 2024.
La loi y relative a été publiée au memorial A534 du 26 octobre 2022.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nous serons ravis de pouvoir y répondre.
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/10/26/a534/jo
