La TVA est un impôt sur le chiffre d’affaires (« CA »).
L’assujetti à la TVA doit impérativement s’immatriculer à la TVA auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (« AED »). Il doit également facturer à ses clients un impôt proportionnel au prix des biens qu’il leur vend et des services prestés.
Actuellement, 4 taux de TVA sont applicables sur le Luxembourg :
- Taux normal : 17% pour les opérations imposables autres que celles visées ci-après
- Taux intermédiaire : 14% (Annexe 2)
- Taux réduit : 8% (Annexe 3)
- Taux très réduit : 3% (Annexe 4)
A noter que pour la période qui s’étend du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les taux de TVA de 17%, 14% et 8% sont réduits de 1% pour s’élever à respectivement 16%, 13% et 7%.
Les assujettis sont soumis aux déclarations de TVA, selon les critères suivants :
- Si le CA annuel hors taxes est inférieur à EUR 112.000 , la déclaration de TVA est annuelle.
- Si le CA annuel hors taxes est compris entre EUR 112.000 et EUR 620.000, la déclaration de TVA est trimestrielle.
- Si le CA annuel hors taxes est supérieur à EUR 620.000, la déclaration de TVA est
mensuelle.
Un état récapitulatif doit également être déposé chaque mois lorsque l’assujetti a effectué des livraisons intra-communautaires de biens ou des prestations intra-communautaires de services.
Lorsque le CA de l’assujetti ne dépasse pas EUR 35.000 sur une base annuelle, il peut opter pour le régime du forfait.
