Traitement des Salaires
Pour pouvoir embaucher du personnel, la société doit introduire une déclaration d’exploitation...
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L’indépendant et les cotisations sociales
Définition de l’indépendant au sens de la sécurité sociale L’indépendant est la personne exerçant une activité professionnelle pour son propre compte et qui relève de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce ou de la Chambre d’Agriculture. Le revenu professionnel est dans ce cas constitué du bénéfice qui résulte de l’exercice de son…
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Déductibilité de la sécurité sociale des indépendants – Conséquences de l’abrogation de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998
Le 22 novembre 2023, l’Administration des Contributions Directes a publié une newsletter relative à l’abrogation du 26 juillet 2023 de la circulaire L.I.R. n° 46/2 du 23 mars 1998. Rappel du principe général En principe les cotisations sociales obligatoires de l’indépendant ont le caractère de dépenses privées et ne peuvent de ce fait pas être…
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EN 2024 LES CHÈQUES REPAS ÉVOLUENT AU LUXEMBOURG !
Le nouveau régime digital des chèques repas avait été dévoilé le 09 juin 2023 par Madame Yuriko Backes, ministre des Finances, et Monsieur François Koepp, secrétaire général de la Fédération nationale de l’Horesca. La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, implique de nombreux changements et avec son lot de questions. Les chèques…
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ADAPTATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU AU 1er JANVIER 2024
⚖️ Le 30 novembre 2023, un projet de loi (n°8343) sur l’adaptation du barème de l’impôt sur le revenu était présenté à la commission des Finances de la Chambre des députés par le ministre des Finances : Monsieur Gilles Roth. Ce projet de loi faisait écho à l’accord tripartite du 03 mars 2023 qui prévoyait une…
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Accord-cadre relatif au télétravail applicable à partir du 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, un nouvel accord cadre relatif au télétravail transfrontalier habituel est entré en vigueur. Les pays signataires à cet accord sont les suivants : Allemagne Autriche Belgique Croatie Espagne Finlande France Liechtenstein Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Slovénie Slovaquie Suède Suisse Cet accord vise les personnes dont le…
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Indexation des salaires au 1er septembre 2023 – Précisions pour l’employeur
Le 1er septembre 2023, une nouvelle indexation des salaires a eu lieu. Le nouvel indice d’application est passé de 921,40 à 944,43 entraînant une nouvelle majoration des salaires de 2,5% qui vient s’ajouter aux indexations du 1er février et du 1er avril ainsi qu’à la revalorisation du salaire minimum du 1er janvier. Avec ce nouvel…
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Ajustement des minima sociaux au 1er janvier 2023 : Une augmentation de 3,2%
Il s’agit d’une augmentation applicable au 1er janvier 2023 du salaire minimum dont les valeurs seront ajustées comme suit : Le salaire minimum qualifié est toujours 20% plus élevé que le non-qualifié. Source : loi du 23 décembre 2022 portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail.
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